Déclarations Administratives

Depuis la loi de modernisation de l‘agriculture de 2009, tout apiculteur doit :

  • disposer d’un numéro d’immatriculation NAPI (anciennement « n° DSV ») qui doit figurer à proximité des ruches
  • disposer d’un numéro NUMAGRIT (dans le cadre d’une consommation personnelle ou familiale) ou d’un numéro SIRET (dans le cadre d’une activité commerciale : vente, don hors du cercle familial)
  • effectuer une déclaration annuelle de détention de ruches

Toutes ces démarches sont gratuites.

La demande de n° NAPI et/ou de n° NUMAGRIT se fait auprès du GDS de l’Ain (groupement de défense sanitaire) :

Adresse postale : GDS 01 – 45 route des Soudanières – BP2 – 01250 CEYZERIAT
Tel : 04.74.25.09.50
Fax : 04.74.25.02.27
Email : gds01@cmre.fr

Joindre à la demande une copie de pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Le GDS centralise les demandes et les transmet à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui adresse par courrier les n° NAPI et /ou NUMAGRIT.


La demande de n° SIRET se fait auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la chambre d’agriculture :

Adresse postale : CFE – Chambre d’agriculture de l’Ain – 4 av. du Champ de foire – BP 84 – 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : 04.74.45.56.86
Fax : 04.74.45.47.11
Email : cfe@ain.chambagri.fr

Contacter le CFE pour obtenir le formulaire à retourner complété et accompagné d’une copie de pièce d’identité.


La déclaration annuelle de détention de ruches

Cette déclaration, obligatoire dès la première ruche, ne peut pas être réalisée sans n° SIRET ou NUMAGRIT.
L’adhésion à un groupement d’apiculteurs ne dispense pas de la déclaration annuelle.
A effectuer une fois par an, même si le cheptel évolue.
La déclaration peut se faire :